Permis de construire n° 05930313B0009 à Herlies pour 130 m² de logement, 56 Rte D Aubers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2014
Dossier PC n° 05930313B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930313B0009, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2014 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Rte D Aubers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA143. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herlies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 274 m² |
| Total | 144 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 274 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERLIES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930313B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |