Permis de construire Locaux N° 05930224C0013

Permis de construire n° 05930224C0013 à Hérin pour 1 081 m² de locaux, 14 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 05930224C0013

Demandeur

COMMUNE D HERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930224C0013 a été délivré le 30 mai 2025, pour un projet situé 14 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par COMMUNE D HERIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE235, AE236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 546 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE235 AE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 621 m² 1 003 m² 78 m² 356 m² 0 m² 725 m² 1 346 m²
Total 699 m² 1 003 m² 78 m² 356 m² 78 m² 647 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 621 m² 1 003 m² 78 m² 356 m² 0 m² 725 m² 1 346 m²
Total locaux 621 m² 1 003 m² 78 m² 356 m² 0 m² 725 m² 1 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HERIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903022
SIRET
21590302200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
HERIN (59195)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930224C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jules Guesde, à Hérin (59195).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D HERIN et accordée le 30 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930224C0013, déposé en mairie d'Hérin.

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