Permis de construire Logement N° 05930223C0010

Permis de construire n° 05930223C0010 à Hérin pour 91 m² de logement, Rue Dybiona Humelicz Lot 5

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 05930223C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930223C0010 a été délivré le 7 décembre 2023 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Dybiona Humelicz Lot 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930223C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Dybiona Humelicz Lot 5, à Hérin (59195).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930223C0010, déposé en mairie d'Hérin.

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