Permis de construire Logement N° 05930219C0008

Permis de construire à Hérin pour 139 m² de logement - Rue Emile Zola Residence

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 05930219C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05930219C0008, délivré le 11 septembre 2019 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Zola Residence, Hérin (59195). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/06/2020
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERIN (59195)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola Residence, Hérin (59195).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930219C0008, instruit par la commune de Hérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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