Permis de construire Logement N° 05930122O0001

Permis de construire n° 05930122O0001 à Hergnies pour 103 m² de logement, Rue No A Houx Lot 13

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 05930122O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930122O0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue No A Houx Lot 13.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Hergnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECQUENCOURT (59146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930122O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue No A Houx Lot 13, à Hergnies (59199).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930122O0001, déposé en mairie d'Hergnies.

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