Permis de construire Locaux N° 05930121O0013

Permis de construire n° 05930121O0013 à Hergnies pour 1 401 m² de locaux, Rue Louis Hellin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05930121O0013

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE SAINT GHISLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hergnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930121O0013 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé Rue Louis Hellin. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE SAINT GHISLAIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E772, E773, E774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 440 m²

Surface existante avant

2 718 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

4 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Hergnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E772 E773 E774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 718 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 4 119 m²
Total 2 718 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 4 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 718 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 4 119 m²
Total locaux 2 718 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 4 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE SAINT GHISLAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
881985733
SIRET
88198573300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HERGNIES (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930121O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louis Hellin, à Hergnies (59199).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE SAINT GHISLAIN et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930121O0013, déposé en mairie d'Hergnies.

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