Permis de construire Logement N° 05929921V0042

Permis de construire à Hem pour 6 429 m² de logement - 158 Bd Clemenceau

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 juin 2022 · Dossier PC n° 05929921V0042 · Demandeur : SOFIM PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05929921V0042, délivré le 25 juin 2022 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 158 Bd Clemenceau, Hem (59510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 89 logements après travaux, dont 11 individuels et 78 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL300, AL301, AL302.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/06/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
200 m²
Surface créée
6 429 m²
Variation nette
+6 229 m²
Surface totale après
6 429 m²
Destination
Logement
Logements créés
89
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
25/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hem

Adresse
158 Bd Clemenceau, Hem (59510)
Commune
Hem
Code postal
59510
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL300, AL301, AL302
Code INSEE
59299

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 6 429 m² 0 m² 200 m² 0 m² 6 229 m² 6 429 m²
Total 200 m² 6 429 m² 0 m² 200 m² 0 m² 6 229 m² 6 429 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 11
Logements collectifs 78
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929921V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 logements (11 individuels, 78 collectifs), pour 6 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Bd Clemenceau, Hem (59510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929921V0042, instruit par la commune de Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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