Permis de construire Locaux N° 05929918V0032

Permis de construire n° 05929918V0032 à Hem pour 717 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 05929918V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Hem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929918V0032 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

-434 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 151 m² 717 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -434 m² 717 m²
Total 1 151 m² 717 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -434 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 151 m² 717 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -434 m² 717 m²
Total locaux 1 151 m² 717 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -434 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929918V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929918V0032, déposé en mairie de Hem.

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