Permis de construire Locaux N° 05929917V0004

Permis de construire n° 05929917V0004 à Hem pour 38 m² de locaux, 52 Av Henri Delacroix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 juin 2017

Dossier PC n° 05929917V0004

Demandeur

KIABI EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929917V0004 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Av Henri Delacroix. KIABI EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²
Total 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²
dont Bureaux 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²
Total locaux 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIABI EUROPE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344103270
SIRET
34410327000023
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929917V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Av Henri Delacroix, à Hem (59510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KIABI EUROPE ; la décision est intervenue le 7 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929917V0004, déposé en mairie de Hem.

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