Permis de construire Locaux N° 05929917V0004

Permis de construire à Hem pour 38 m² de locaux - 52 Av Henri Delacroix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 05929917V0004

Demandeur

KIABI EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 05929917V0004, délivré le 7 juin 2017 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Av Henri Delacroix, Hem (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KIABI EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²
Total 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 215 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIABI EUROPE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344103270
SIRET
34410327000023
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929917V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Henri Delacroix, Hem (59510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KIABI EUROPE et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929917V0004, instruit par la commune de Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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