Permis de construire Locaux N° 05929916O0009

Permis de construire n° 05929916O0009 à Hem pour 815 m² de locaux, 4 Rue De La Blanchisserie Parc D'activité De La Blanchisserie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05929916O0009

Demandeur

BRAVO DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929916O0009, délivré le 13 juillet 2016 à Hem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Blanchisserie Parc D'activité De La Blanchisserie. Le dossier a été déposé par BRAVO DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 602 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activité De La Blanchisserie

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total locaux 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAVO DISTRIBUTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477742050
SIRET
47774205000032
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Année de création
2004
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929916O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Blanchisserie Parc D'activité De La Blanchisserie, à Hem (59510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRAVO DISTRIBUTION et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929916O0009, déposé en mairie de Hem.

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