Permis de construire Locaux N° 05929912O0040

Permis de construire à Hem pour 565 m² de locaux - Lot C De La Blachisserie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 05929912O0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05929912O0040, délivré le 2 avril 2013 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot C De La Blachisserie, Hem (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2014

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPENG (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929912O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C De La Blachisserie, Hem (59510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929912O0040, instruit par la commune de Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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