Permis de construire n° 05929912O0037 à Hem pour 1 372 m² de logement, Zac Vallée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 05929912O0037
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Hem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929912O0037 porte sur un projet situé Zac Vallée. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS431. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Vallée
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
| Total | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434204061
- SIRET
- 43420406100296
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LILLE (59044)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929912O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |