Permis de construire Locaux N° 05929523O0032

Permis de construire n° 05929523O0032 à Hazebrouck pour 539 m² de locaux, Vers La Foret De Nieppe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 05929523O0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929523O0032, délivré le 6 mars 2024 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vers La Foret De Nieppe.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK137, ZK138, ZK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 087 m²

Surface existante avant

2 058 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK137 ZK138 ZK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 898 m² 539 m² 0 m² 468 m² 0 m² 71 m² 1 969 m²
Total 2 058 m² 539 m² 0 m² 468 m² 0 m² 71 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 898 m² 539 m² 0 m² 468 m² 0 m² 71 m² 1 969 m²
Total locaux 1 898 m² 539 m² 0 m² 468 m² 0 m² 71 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929523O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vers La Foret De Nieppe, à Hazebrouck (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929523O0032, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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