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Permis de construire Mixte N° 05929521O0071

Permis de construire n° 05929521O0071 à Hazebrouck pour 925 m² de logement et locaux, 46 Pl Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Pl Du General De Gaulle, à Hazebrouck (59190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FUTURIMO et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929521O0071, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 05929521O0071

Demandeur

FUTURIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Pl Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05929521O0071 a été délivré le 15 mars 2022 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FUTURIMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	848 m²	86 m²	748 m²	100 m²	748 m²	-14 m²	834 m²
Locaux	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²
Total	939 m²	86 m²	839 m²	100 m²	839 m²	-14 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²
Total locaux	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	3	3	-	-	7
-	14,3 %	42,9 %	42,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUTURIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950591826
SIRET: 95059182600074
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929521O0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Pl Du General De Gaulle, à Hazebrouck (59190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FUTURIMO et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929521O0071, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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PC n°05929521O0065 Logement Autorisé

Av De La Haute Loge

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 120 m² SDP

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41 B Rue Verlyck

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

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PC n°05929521O0077 Logement Commencé

8131 Av De La Haute Loge

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15 mars 2022 146 m² SDP

DP n°05929522O0046 Logement Autorisé

57 Rue Du Violon D Or

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