Permis de construire Locaux N° 05929519O0070

Permis de construire n° 05929519O0070 à Hazebrouck pour 684 m² de locaux, 965 Chemin De La Cle Des C

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 05929519O0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929519O0070 a été délivré le 24 janvier 2020 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 965 Chemin De La Cle Des C.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB54. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 556 m²

Surface existante avant

2 433 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

2 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 2 237 m² 684 m² 0 m² 186 m² 0 m² 498 m² 2 735 m²
Total 2 433 m² 684 m² 0 m² 186 m² 0 m² 498 m² 2 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 237 m² 684 m² 0 m² 186 m² 0 m² 498 m² 2 735 m²
Total locaux 2 237 m² 684 m² 0 m² 186 m² 0 m² 498 m² 2 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929519O0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 965 Chemin De La Cle Des C, à Hazebrouck (59190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929519O0070, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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