Permis de construire n° 05929518O0025 à Hazebrouck pour 2 002 m² de locaux, 221 223 Rue Notre Dame
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 05929518O0025
Demandeur
GFDI 127
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929518O0025 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé 221 223 Rue Notre Dame. GFDI 127 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 002 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE173, CE174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -222 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 297 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | -295 m² | 2 002 m² |
| Total | 2 519 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 519 m² | 0 m² | -517 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 297 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | -295 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 297 m² | 0 m² | -295 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 127
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821375185
- SIRET
- 82137518500013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPONNAY (69970)
Autres dossiers de GFDI 127
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929518O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |