Permis de construire n° 05929518O0001 à Hazebrouck pour 265 m² de locaux, 2 Bis Avenue Des Flandres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 05929518O0001
Demandeur
SCI COF HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929518O0001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 2 Bis Avenue Des Flandres. La demande émane de SCI COF HAZEBROUCK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 395 m² |
| Total | 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 395 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 395 m² |
| Total locaux | 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COF HAZEBROUCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832021919
- SIRET
- 83202191900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929518O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |