Permis de construire Logement N° 05929517O0100

Permis de construire à Hazebrouck pour 103 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 05929517O0100

Demandeur

SCL

Cette page présente le permis de construire n° 05929517O0100, délivré le 15 février 2018 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Hazebrouck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830217824
SIRET
83021782400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929517O0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCL et accordé le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929517O0100, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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