Permis de construire Locaux N° 05929517O0022

Permis de construire n° 05929517O0022 à Hazebrouck pour 368 m² de locaux, 92 Rue Notre Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 05929517O0022

Demandeur

IMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929517O0022, délivré le 17 juillet 2017 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 92 Rue Notre Dame. Le demandeur déclaré est IMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS316, CS321, CS344. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 346 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS316 CS321 CS344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 763 m² 368 m² 0 m² 190 m² 0 m² 178 m² 1 941 m²
Total 1 763 m² 368 m² 0 m² 190 m² 0 m² 178 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 551 m² 368 m² 0 m² 190 m² 0 m² 178 m² 1 729 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 1 763 m² 368 m² 0 m² 190 m² 0 m² 178 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325456721
SIRET
32545672100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929517O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Rue Notre Dame, à Hazebrouck (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMA et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929517O0022, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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