Permis de construire n° 05929517O0002 à Hazebrouck pour 94 m² de locaux, 35 Rue De Merville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 05929517O0002
Demandeur
CEDRIC DOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2017 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929517O0002 porte sur un projet situé 35 Rue De Merville. Le projet est porté par CEDRIC DOYER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 94 m² | -97 m² | 193 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 361 m² |
| Total | 557 m² | 0 m² | 94 m² | 3 m² | 94 m² | -3 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 361 m² |
| Total locaux | 267 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC DOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509626180
- SIRET
- 50962618000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HAZEBRUCK (59190)
Autres dossiers de CEDRIC DOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929517O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |