Permis de construire Locaux N° 05929516O0071

Permis de construire n° 05929516O0071 à Hazebrouck pour 303 m² de locaux, Rue De Caestre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 05929516O0071

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929516O0071, délivré le 10 octobre 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Caestre. SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 808 m²

Surface existante avant

2 576 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 576 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 2 879 m²
Total 2 576 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 576 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 2 879 m²
dont Bureaux 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m²
dont Industrie 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 2 576 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 2 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572184190
SIRET
57218419000054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS LA DEFENSE 8 CEDEX (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929516O0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Caestre, à Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929516O0071, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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