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Permis de construire Locaux N° 05929516O0071

Permis de construire à Hazebrouck pour 303 m² de locaux - Rue De Caestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Caestre, Hazebrouck (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0071, instruit par la commune de Hazebrouck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 05929516O0071

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929516O0071, délivré le 10 octobre 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Caestre, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 808 m²

Surface existante avant

2 576 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 576 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 879 m²
Total	2 576 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 474 m²	0 m²	0 m²	1 474 m²
Industrie	1 102 m²	0 m²	0 m²	1 102 m²
Entrepôt	0 m²	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	2 576 m²	303 m²	303 m²	2 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572184190
SIRET: 57218419000054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS LA DEFENSE 8 CEDEX (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929516O0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Caestre, Hazebrouck (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0071, instruit par la commune de Hazebrouck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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