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Permis de construire Locaux N° 05929516O0024

Permis de construire à Hazebrouck pour 53 m² de locaux - 3 Place Du General De Gaul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du General De Gaul, Hazebrouck (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HACKER FOUQUET et accordé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0024, instruit par la commune de Hazebrouck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 05929516O0024

Demandeur

SCI HACKER FOUQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929516O0024, délivré le 6 septembre 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Place Du General De Gaul, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HACKER FOUQUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	9 m²	34 m²	0 m²	92 m²
Locaux	197 m²	53 m²	0 m²	19 m²	34 m²	231 m²
Total	332 m²	53 m²	9 m²	53 m²	0 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	197 m²	0 m²	53 m²	0 m²	19 m²	34 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HACKER FOUQUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798469417
SIRET: 79846941700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929516O0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du General De Gaul, Hazebrouck (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HACKER FOUQUET et accordé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929516O0024, instruit par la commune de Hazebrouck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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