Permis de construire Locaux N° 05929516O0006

Permis de construire n° 05929516O0006 à Hazebrouck pour 313 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05929516O0006

Demandeur

RUE DE LA ROCHELAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929516O0006 a été délivré le 9 mai 2016. Le projet est porté par RUE DE LA ROCHELAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 313 m² 0 m² 15 m² 0 m² 298 m² 313 m²
Total 15 m² 313 m² 0 m² 15 m² 0 m² 298 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 313 m² 0 m² 15 m² 0 m² 298 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 15 m² 313 m² 0 m² 15 m² 0 m² 298 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE LA ROCHELAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818880098
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METEREN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929516O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RUE DE LA ROCHELAISE et accordée le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929516O0006, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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