Permis de construire Logement N° 05929515O0003

Permis de construire à Hazebrouck pour 2 879 m² de logement - Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 05929515O0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05929515O0003, délivré le 6 juillet 2015 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 9 T4, 3 T5, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV461, CV462, CV463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

3 213 m²

Surface créée

2 879 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

4 222 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV461 CV462 CV463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 213 m² 2 879 m² 0 m² 1 870 m² 0 m² 1 009 m² 4 222 m²
Total 3 213 m² 2 879 m² 0 m² 1 870 m² 0 m² 1 009 m² 4 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 20 9 3 - 37
- 13,5 % 54,1 % 24,3 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929515O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Lattre De Tassig, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 9 T4, 3 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929515O0003, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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