Permis de construire n° 05929515O0003 à Hazebrouck pour 2 879 m² de logement, Avenue De Lattre De Tassig
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05929515O0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929515O0003 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 9 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV461, CV462, CV463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 213 m² | 2 879 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 009 m² | 4 222 m² |
| Total | 3 213 m² | 2 879 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 009 m² | 4 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 20 | 9 | 3 | - | 37 |
| - | 13,5 % | 54,1 % | 24,3 % | 8,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929515O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |