Permis de construire n° 05929513O0018 à Hazebrouck pour 178 m² de logement, 7 Place Du General De Gaul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 05929513O0018
Demandeur
ABACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929513O0018 porte sur un projet situé 7 Place Du General De Gaul. Le projet est porté par ABACA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 178 m² | -217 m² | 200 m² |
| Total | 417 m² | 0 m² | 178 m² | 39 m² | 178 m² | -39 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451568133
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929513O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |