Permis de construire n° 05929513O0007 à Hazebrouck pour 444 m² de locaux, 426 Clyte Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 05929513O0007
Demandeur
EARL DUBRIARDE WALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929513O0007, délivré le 15 avril 2013 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 426 Clyte Straete. La demande émane de EARL DUBRIARDE WALL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS64, ZS134, ZS135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 4 004 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 448 m² |
| Total | 4 279 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 004 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 448 m² |
| Total locaux | 4 004 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUBRIARDE WALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317496842
- SIRET
- 31749684200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de EARL DUBRIARDE WALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929513O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |