Permis de construire à Hazebrouck pour 1 074 m² de logement - Rue Du Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05929512O0068
Demandeur
S.C.C.V LES JARDINS DE FLANDRES
Cette page présente le permis de construire n° 05929512O0068, délivré le 2 mai 2013 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Rivage, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V LES JARDINS DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ155, CZ156, CZ157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 1 074 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 664 m² | 1 074 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 550 m² | 1 074 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 524 m² | 1 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V LES JARDINS DE FLANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 431601947
- SIRET
- 43160194700028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929512O0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |