Retour aux permis de construire de Haveluy

Permis de construire Locaux N° 05929217C0015

Permis de construire à Haveluy pour 1 443 m² de locaux - 321 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 321 Rue Jean Jaures, Haveluy (59255).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BROSAI et accordé le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929217C0015, instruit par la commune de Haveluy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 05929217C0015

Demandeur

SCI LA BROSAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929217C0015, délivré le 9 avril 2018 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 321 Rue Jean Jaures, Haveluy (59255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BROSAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 452 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haveluy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	1 443 m²
Total	0 m²	1 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	1 443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BROSAI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443706809
SIRET: 44370680900029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929217C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 321 Rue Jean Jaures, Haveluy (59255).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BROSAI et accordé le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929217C0015, instruit par la commune de Haveluy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haveluy

PC n°05929225C0002 Locaux Autorisé

160 Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 26 m² SDP SCI INSTINCT IMMO

PC n°05929224C0001 Locaux Autorisé

321 Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Transformation avec extension

22 août 2024 105 m² SDP TML ASSOCIES

PC n°05929223C0005 Locaux Terminé

21 Bi Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Nouvelle construction

15 mai 2024 126 m² SDP EMD IMMO

DP n°05929223C0024 Locaux Autorisé

Haveluy (59255)

Transformation sans extension

15 janv. 2024 30 m² SDP

PC n°05929223C0004 Logement Autorisé

Rue Rene Carpentier

Haveluy (59255)

Nouvelle construction

10 mai 2023 118 m² SDP

PC n°05929222C0006 Logement Commencé

198 Rue Jean Jaures

Haveluy (59255)

Transformation sans extension

26 oct. 2022 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Haveluy

Permis d'aménager à Haveluy

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haveluy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haveluy

Autres types d'autorisations à Haveluy

Caractéristiques du projet