Permis de construire n° 05929217C0015 à Haveluy pour 1 443 m² de locaux, 321 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 05929217C0015
Demandeur
SCI LA BROSAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 321 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05929217C0015 a été délivré le 9 avril 2018 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LA BROSAI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haveluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haveluy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Total | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BROSAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443706809
- SIRET
- 44370680900029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929217C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |