Permis de construire n° 05929213E0001 à Haveluy pour 95 m² de locaux, 3 Rue Ferrer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05929213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929213E0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Ferrer.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB601, AB602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haveluy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Haveluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 71 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 150 m² | 16 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 16 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOTTIGNIES (7711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |