Permis de construire à Hautmont pour 151 m² de locaux - 18 Rue Carion
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 0592911600005
Demandeur
LE CHAT ESPIEGLE
Cette page présente le permis de construire n° 0592911600005, délivré le 3 juin 2016 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Carion, Hautmont (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHAT ESPIEGLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 207 m² |
| Locaux | 84 m² | 112 m² | 0 m² | 69 m² | 15 m² | 28 m² | 112 m² |
| Total | 252 m² | 136 m² | 15 m² | 69 m² | 15 m² | 67 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 112 m² | 0 m² | 69 m² | 15 m² | 28 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAT ESPIEGLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820445484
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592911600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 06/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |