Permis de construire Locaux N° 05929012Z0004

Permis de construire à Haut-Lieu pour 816 m² de locaux - 4 Chem Du Hututu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Hututu, Haut-Lieu (59440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HUTUTU et accordé le 19 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929012Z0004, instruit par la commune de Haut-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 05929012Z0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HUTUTU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929012Z0004, délivré le 19 janvier 2013 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chem Du Hututu, Haut-Lieu (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HUTUTU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 529 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

28/07/2014

Autorisation

19/01/2013

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	816 m²
Total	0 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HUTUTU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 751220641
SIRET: 75122064100011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HAUT-LIEU (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929012Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 janvier 2013
Date de dépôt	28/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Hututu, Haut-Lieu (59440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HUTUTU et accordé le 19 janvier 2013.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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