Permis de construire Locaux N° 0592892600001

Permis de construire n° 0592892600001 à Haussy pour 108 m² de locaux, Thieulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0592892600001

Demandeur

HAUSSY PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Thieulin, le permis de construire n° 0592892600001 a été délivré le 13 mai 2026 à Haussy (Nord, Hauts-de-France). HAUSSY PV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC37, YC38. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 654 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC37 YC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUSSY PV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984033258
SIRET
98403325800018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592892600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Thieulin, à Haussy (59294).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAUSSY PV et accordé le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592892600001, déposé en mairie d'Haussy.

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