Permis de construire Logement N° 05928917O0004

Permis de construire n° 05928917O0004 à Haussy pour 227 m² de logement, Chemin Rural Des Sabliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 05928917O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928917O0004 a été délivré le 11 septembre 2017 à Haussy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Des Sabliers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 129 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 12 m² 129 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 98 m² 129 m² 12 m² 129 m² 86 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928917O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Des Sabliers, à Haussy (59294).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928917O0004, déposé en mairie d'Haussy.

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