Permis de construire Locaux N° 0592881400005

Permis de construire n° 0592881400005 à Haulchin pour 572 m² de locaux, Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0592881400005

Demandeur

MALTERIES FRANCO BELGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592881400005 a été délivré le 21 janvier 2015 à Haulchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Roger Salengro. Le dossier a été déposé par MALTERIES FRANCO BELGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1534, A1777, A2285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haulchin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 486 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Haulchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1534 A1777 A2285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 110 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 682 m²
Total 2 110 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 110 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 682 m²
dont Industrie 2 110 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 682 m²
Total locaux 2 110 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALTERIES FRANCO BELGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552121816
SIRET
55212181600177
Code APE (NAF)
11.06Z - Fabrication de malt
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592881400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Roger Salengro, à Haulchin (59121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALTERIES FRANCO BELGES et accordée le 21 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592881400005, déposé en mairie d'Haulchin.

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