Permis de construire n° 05928721O0001 à Haucourt-en-Cambrésis pour 400 m² de logement, 1 rue Martin Legrand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 05928721O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928721O0001, délivré le 26 avril 2021 à Haucourt-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Martin Legrand.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 249 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 160 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 583, U 584, U 585. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Haucourt-en-Cambrésis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Haucourt-en-Cambrésis
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haucourt-en-Cambrésis Code postal 59191 Identifiant INSEE 59287
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 160 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 249 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 775 m² à 803 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 151 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 593 m² |
| Locaux | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 249 m² | -372 m² | 210 m² |
| Total | 775 m² | 151 m² | 249 m² | 123 m² | 249 m² | 28 m² | 803 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUCOURT-EN-CAMBRESIS (59191)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928721O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |