Permis de construire Locaux N° 05928614B0017

Permis de construire à Haubourdin pour 75 m² de locaux - 159 Avenu Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 05928614B0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05928614B0017, délivré le 4 novembre 2014 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 159 Avenu Roger Salengro, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 506 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 394 m²
Total 319 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928614B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Avenu Roger Salengro, Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928614B0017, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haubourdin

Autres types d'autorisations à Haubourdin