Permis de construire Logement N° 05928522C0010

Permis de construire n° 05928522C0010 à Haspres pour 139 m² de logement, 2 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 05928522C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Leon Gambetta, le permis de construire n° 05928522C0010 a été délivré le 5 décembre 2022 à Haspres (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C483, C482. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haspres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C483 C482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 11 m² 128 m² 0 m² 0 m² 139 m² 351 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 17 m² 128 m² -145 m² 0 m²
Total 357 m² 11 m² 128 m² 17 m² 128 m² -6 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPRES (59198)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928522C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Leon Gambetta, à Haspres (59198).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928522C0010, déposé en mairie d'Haspres.

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