Permis de construire Locaux N° 05928519C0003

Permis de construire à Haspres pour 2 172 m² de locaux - Chemin De Thiant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Thiant, Haspres (59198).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA TAISNE et accordé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928519C0003, instruit par la commune de Haspres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 05928519C0003

Demandeur

SCEA TAISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05928519C0003, délivré le 4 octobre 2019 à Haspres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Thiant, Haspres (59198). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TAISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 420 m²

Surface créée

2 172 m²

Variation nette

+2 172 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²
Total	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TAISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 750897845
SIRET: 75089784500012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HASPRES (59198)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928519C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Thiant, Haspres (59198).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA TAISNE et accordé le 4 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928519C0003, instruit par la commune de Haspres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haspres

PC n°05928525C0001 Logement Autorisé

Rue De Valenciennes

Haspres (59198)

Nouvelle construction

26 mai 2025 149 m² SDP

DP n°05928525C0006 Logement Autorisé

5 Rue Sadi Carnot

Haspres (59198)

Transformation avec extension

27 mars 2025 137 m² SDP

DP n°05928525C0005 Logement Autorisé

10 Rue Voltaire

Haspres (59198)

Extension sans transformation

13 mars 2025 18 m² SDP SCI PAGS

PC n°05928524C0001 Logement Commencé

Rue De Valenciennes

Haspres (59198)

Nouvelle construction

24 avr. 2024 123 m² SDP

PC n°05928523C0007 Logement Terminé

Rue De Valenciennes

Haspres (59198)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 123 m² SDP

DP n°05928523C0033 Locaux Autorisé

24 Place Gabriel Peri

Haspres (59198)

Transformation sans extension

09 oct. 2023 50 m² SDP SCI HDC IMMO

Autres types d'autorisations à Haspres

Permis de démolir à Haspres

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haspres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haspres

Autres types d'autorisations à Haspres

Caractéristiques du projet