Permis de construire Locaux N° 05928519C0003

Permis de construire n° 05928519C0003 à Haspres pour 2 172 m² de locaux, Chemin De Thiant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 05928519C0003

Demandeur

SCEA TAISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Thiant, le permis de construire n° 05928519C0003 a été délivré le 4 octobre 2019 à Haspres (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA TAISNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haspres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 420 m²

Surface créée

2 172 m²

Variation nette

+2 172 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²
Total 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²
Total locaux 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TAISNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750897845
SIRET
75089784500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
HASPRES (59198)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928519C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Thiant, à Haspres (59198).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TAISNE et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928519C0003, déposé en mairie d'Haspres.

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