Permis de construire Mixte N° 05928515C0003

Permis de construire n° 05928515C0003 à Haspres pour 231 m² de logement et locaux, Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 05928515C0003

Demandeur

ISAPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928515C0003, délivré le 4 février 2016 à Haspres (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ISAPAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 694 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI93, ZI200, ZI201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haspres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 694 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI93 ZI200 ZI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 448 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 541 m²
Total 448 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m²
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 448 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISAPAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802166355
SIRET
80216635500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HASPRES (59198)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928515C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 694 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Haspres (59198).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISAPAS et accordé le 4 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928515C0003, déposé en mairie d'Haspres.

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