Permis de construire n° 05928422C0007 à Hasnon pour 720 m² de locaux, Rue Du Moulin La Ruelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 05928422C0007
Demandeur
LES PRAIRIES DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928422C0007 a été délivré le 8 août 2022 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin La Ruelle. Le demandeur déclaré est LES PRAIRIES DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI162, AI163, AI164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Hasnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruelle
Territoires administratifs
- Commune
- Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRAIRIES DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901206433
- SIRET
- 90120643300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HASNON (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928422C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |