Permis de construire Logement N° 05928421C0022

Permis de construire à Hasnon pour 148 m² de logement - 45B Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 05928421C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05928421C0022, délivré le 9 novembre 2021 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45B Rue Jean Jaures, Hasnon (59178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 71 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 9 m² 71 m² 0 m² 143 m²
Total 223 m² 77 m² 71 m² 9 m² 71 m² 68 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPLINES (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928421C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45B Rue Jean Jaures, Hasnon (59178).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928421C0022, instruit par la commune de Hasnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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