Permis de construire n° 05928416C0025 à Hasnon pour 1 092 m² de locaux, 55 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 05928416C0025
Demandeur
GAEC DEBRABANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2017 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928416C0025 porte sur un projet situé 55 Rue Jules Guesde. La demande émane de GAEC DEBRABANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hasnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 488 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 7 580 m² |
| Total | 6 488 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 7 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 488 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 7 580 m² |
| Total locaux | 6 488 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 7 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEBRABANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330696360
- SIRET
- 33069636000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HASNON (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928416C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |