Permis de construire n° 05928324Z0004 à Hargnies pour 62 m² de locaux, 20 Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 05928324Z0004
Demandeur
COMMUNE D HARGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hargnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928324Z0004 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 20 Rue Du Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HARGNIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hargnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 62 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 57 m² | 771 m² |
| Total | 714 m² | 62 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 57 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 714 m² | 62 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 57 m² | 771 m² |
| Total locaux | 714 m² | 62 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 57 m² | 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HARGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902834
- SIRET
- 21590283400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HARGNIES (59138)
Autres dossiers de COMMUNE D HARGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928324Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |