Permis de construire Locaux N° 05928216A0003

Permis de construire n° 05928216A0003 à Hardifort pour 896 m² de locaux, 1291B Route D4 Hazebrouck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2016

Dossier PC n° 05928216A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928216A0003 a été délivré le 4 septembre 2016 à Hardifort (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1291B Route D4 Hazebrouck.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardifort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardifort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardifort Code postal 59670 Identifiant INSEE 59282
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
dont Industrie 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928216A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1291B Route D4 Hazebrouck, à Hardifort (59670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928216A0003, déposé en mairie d'Hardifort.

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