Permis de construire n° 05928116M0004 à Hantay pour 110 m² de logement, Rue Dees Mirabeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 décembre 2016
Dossier PC n° 05928116M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hantay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928116M0004 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2016, pour un projet situé Rue Dees Mirabeau.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A200. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hantay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hantay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hantay Code postal 59496 Identifiant INSEE 59281
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERENCHIES (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928116M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |