Permis de construire Locaux N° 05927923O0009

Permis de construire à Halluin pour 30 m² de locaux - 17 Place De L'abbe Bonpain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 05927923O0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05927923O0009, délivré le 27 novembre 2023 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Place De L'abbe Bonpain, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 563 m²
Total 533 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Commerce et services 374 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 404 m²
Total locaux 533 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927923O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place De L'abbe Bonpain, Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927923O0009, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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