Permis de construire Locaux N° 05927921O0007

Permis de construire à Halluin pour 933 m² de locaux - 393 Carriere Dervaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05927921O0007

Demandeur

EARL DERVEAUX JEAN PAUL

Cette page présente le permis de construire n° 05927921O0007, délivré le 21 juin 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 393 Carriere Dervaux, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DERVEAUX JEAN PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB313, ZB314, ZB315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 290 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

4 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB313 ZB314 ZB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 2 868 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 3 801 m²
Total 3 070 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 4 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 868 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 3 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DERVEAUX JEAN PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532785789
SIRET
53278578900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927921O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 393 Carriere Dervaux, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DERVEAUX JEAN PAUL et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927921O0007, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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