Permis de construire n° 05927921O0007 à Halluin pour 933 m² de locaux, 393 Carriere Dervaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 05927921O0007
Demandeur
EARL DERVEAUX JEAN PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927921O0007 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 393 Carriere Dervaux. La demande émane de EARL DERVEAUX JEAN PAUL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB313, ZB314, ZB315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 2 868 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 801 m² |
| Total | 3 070 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 868 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 801 m² |
| Total locaux | 2 868 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DERVEAUX JEAN PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532785789
- SIRET
- 53278578900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de EARL DERVEAUX JEAN PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927921O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |