Permis de construire Locaux N° 05927920O0008

Permis de construire à Halluin pour 5 762 m² de locaux - 49 Avenue De Machelen

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 janvier 2021 · Dossier PC n° 05927920O0008 · Demandeur : S.C.I. P.A.O.N.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05927920O0008, délivré le 4 janvier 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Avenue De Machelen, Halluin (59250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. P.A.O.N.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² de bureaux, 1 804 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A40, A368, A369.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/01/2021
Surface du terrain
14 903 m²
Surface existante avant
3 732 m²
Surface créée
2 187 m²
Variation nette
+2 030 m²
Surface totale après
5 762 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.

Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Halluin

Adresse
49 Avenue De Machelen, Halluin (59250)
Commune
Code postal
59250
Département
Région
Parcelles cadastrales
A40, A368, A369
Code INSEE
59279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 732 m² 2 030 m² 157 m² 0 m² 157 m² 2 030 m² 5 762 m²
Total 3 732 m² 2 030 m² 157 m² 0 m² 157 m² 2 030 m² 5 762 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 585 m² 226 m² 157 m² 0 m² 0 m² 383 m² 968 m²
Entrepôts 3 147 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 647 m² 4 794 m²
Total locaux 3 732 m² 2 030 m² 157 m² 0 m² 157 m² 2 030 m² 5 762 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.I. P.A.O.N.
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
500385554
SIRET
50038555400018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927920O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenue De Machelen, Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927920O0008, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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