Permis de construire Locaux N° 05927916O0011

Permis de construire à Halluin pour 1 372 m² de locaux - 1 Place Des Bleuets

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 05927916O0011

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 05927916O0011, délivré le 26 septembre 2016 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Des Bleuets, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 1 372 m²
Total 1 372 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total locaux 1 372 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 1 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265907063
SIRET
26590706300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927916O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Bleuets, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927916O0011, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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