Permis de construire Logement N° 05927916O0007

Permis de construire à Halluin pour 55 m² de logement - 82 Rue Gustave Desmettre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 05927916O0007

Demandeur

KAIROS

Cette page présente le permis de construire n° 05927916O0007, délivré le 14 juin 2016 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue Gustave Desmettre, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAIROS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR256, AR283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
14/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR256 AR283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAIROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813277266
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927916O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Gustave Desmettre, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAIROS et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927916O0007, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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